Dernière mise à jour : octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site doggoceramique.fr, entre Laura Cornuault, auto-entrepreneuse immatriculée en France sous le numéro SIRET 818 599 557 00027, dont le siège est situé au 4 rue Briffaut, 13005 Marseille (ci-après « l’Artisane »), et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’Artisane et du Client dans le cadre de la vente en ligne :
- de sculptures en céramique personnalisées, réalisées sur commande à partir de photographies fournies par le Client ;
- et de pièces artisanales produites en petites séries.
2. Commandes sur mesure
Pour les pièces réalisées sur mesure, la commande n’est validée qu’après :
- la réception d’un acompte de 50 % du montant total ;
- la transmission par le Client des photographies nécessaires à la réalisation.
Le solde (50 % restant) est à régler une fois la sculpture terminée, avant l’envoi ou la remise en main propre.
Les frais de port s’ajoutent au montant final de la commande.
L’Artisane se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations incomplètes ou de demande manifestement irréalisable.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire (en ligne),
- ou par virement bancaire.
La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du paiement.
5. Délai de réalisation et livraison des sculptures sur mesure
Chaque sculpture étant réalisée à la main, les délais varient selon la complexité de la commande.
Un délai estimatif est communiqué au moment de la commande.
L’expédition est effectuée par La Poste (Colissimo, etc.) à l’adresse indiquée par le Client, ou remise en main propre sur rendez-vous convenu entre l’Artisane et le Client.
6. Casse et transport
Les céramiques sont emballées avec soin afin d’assurer une protection optimale.
En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit :
- le signaler immédiatement au transporteur,
- et contacter l’Artisane sous 48 heures, en joignant des photos du colis et de la pièce endommagée.
Si la casse est confirmée, l’Artisane proposera, selon le cas :
- un remplacement, si les délais de fabrication le permettent ;
- ou un remboursement partiel, sauf pour les sculptures personnalisées, dans la limite des conditions prévues par l’assurance transport.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande à partir des photos fournies par le Client.
En cas d’annulation d’une commande sur mesure, l’acompte versé ne sera pas restitué.
Les céramiques ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut majeur non lié à l’aspect artistique.
8. Défaut et garantie
En cas de défaut majeur affectant la solidité ou la conformité de la pièce (hors interprétation artistique), le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour contacter l’Artisane et convenir d’une solution (réparation, remplacement ou remboursement partiel).
9. Remise en main propre
La remise en main propre s’effectue sur rendez-vous, fixé d’un commun accord entre l’Artisane et le Client, à Marseille.
Aucune remise ne sera effectuée sans confirmation préalable.
10. Cartes cadeaux
L’Artisane propose à la vente des cartes cadeaux Doggo Céramique, utilisables exclusivement pour l’achat de créations (sur mesure ou en petite série) via le site doggoceramique.fr ou directement auprès de l’Artisane.
Chaque carte cadeau :
- est valable 1 an à compter de sa date d’achat ;
- est nominative, mais peut être transmise à un tiers si elle n’a pas encore été utilisée ;
- ne peut donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel, même en cas de perte, vol ou non-utilisation avant expiration ;
- peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de son montant, selon les possibilités techniques du site ;
- n’est ni échangeable contre de l’argent, ni cumulable avec d’autres offres promotionnelles, sauf accord exceptionnel de l’Artisane.
En cas d’achat d’une sculpture sur mesure avec une carte cadeau, les conditions habituelles de commande (envoi de photos, délais de réalisation, etc.) s’appliquent.
Si le montant de la carte cadeau est inférieur au prix total de la commande, le complément pourra être réglé par carte bancaire ou virement.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres, créations et contenus réalisés par l’Artisane dans le cadre de son activité – y compris, sans s’y limiter, les sculptures, modèles, croquis, photographies, visuels, textes, logo et éléments graphiques du site doggoceramique.fr – sont la propriété exclusive de Laura Cornuault.
Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être reproduits, représentés, diffusés, exploités ou modifiés, partiellement ou totalement, sans autorisation écrite préalable.
Les sculptures personnalisées, bien qu’inspirées des photos fournies par le Client, constituent des œuvres originales relevant de la création artistique de l’Artisane.
Le Client acquiert la propriété matérielle de la pièce achetée, mais non les droits d’exploitation, de reproduction ou de diffusion de cette œuvre.
L’Artisane conserve le droit :
- de photographier, exposer et publier ses créations sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, expositions, catalogues, etc.), y compris les œuvres personnalisées ;
- sauf demande expresse du Client, formulée par écrit avant la publication, de ne pas diffuser l’image de la sculpture correspondant à son animal.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites au titre de la contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
12. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, photos, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut demander la suppression de ses données à tout moment par simple message à [adresse e-mail de contact].
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
💛 Merci de votre confiance et de votre compréhension : chaque pièce est unique, réalisée à la main avec soin et passion.